Les réglementations sur la pose de gouttière.

Tous travaux de construction dans le domaine du bâtiment ayant un impact environnemental nécessitent une déclaration préalable. Même si la pose de gouttière est considérée comme tâche de faible importance, et qu’elle n’impose pas un changement draconien sur l’apparence de la maison, certains règlements doivent être respectés pour obtenir une autorisation administrative délivrée par la mairie.

Les règlements sur le choix de la gouttière.

Malgré la panoplie de choix qu’offrent les matériaux et les modèles de gouttière, des normes régis sur le choix de gouttière dans certaines régions. Il est primordial de se renseigner auprès du service du Plan Local d’urbanisme pour connaitre tous les législations concernant les gouttières. Vous pouvez vous adresser à un artisan professionnel comme celui dans le 49 pour la bonne réalisation de votre projet de gouttière ; depuis le règlement des paperasses jusqu’au montage et l’installation. Toutefois, les zones ou sites représentant un intérêt paysager ou culturel sont les plus concernés.
Si votre habitation se réside dans un site protégé ou à proximité du lieu patrimonial, de monument ou édifice, il serait plus prudent de vérifier ces règlements. En cas général, la mairie privilégie les modèles classiques et discrets tels que les demi-rondes ou les modèles régionaux qui correspondent aux conditions climatiques de votre milieu. Les gouttières en zinc sont les plus sollicitées par les communes, c’est pourquoi son utilisation est la plus courante dans toute la France et îles de France. Le zinc s’adapte à tous les types de toitures et du type de revêtement ; très classique, c’est le matériel idéal pour les maisons circonvoisines des sites réservés.
Pour ceux qui souhaitent optimiser le design de son habitation, sachez qu’il est possible de peindre les gouttières. Il existe des gouttières qui sont disponibles en plusieurs coloris, comme le cas des gouttières en PVC et celles en aluminium. Les autres gouttières métalliques peuvent être peintes, mais le procédé nécessite plusieurs étapes de réparations telles que l’application de primaire et le nettoyage au ponçage. Choisissez la couleur qu’il vos convient, toutefois, il faut tenir compte des règlements du PLU concernant les couleurs permises pour harmoniser le paysage de votre commune. Avant de commander vos gouttières en alu ou en PVC, on vous conseille donc de consulter les couleurs autorisées par le PLU de votre commune.

Les législations concernant les gouttières.

D’après l’article 681 du Code civil, il est interdit de déverser directement les eaux pluviales sur le terrain de votre voisin. Le ruissèlement d’eau de votre toit ne doit s’écouler que sur votre propre terrain et dans le circuit communal de collecte des eaux pluviales ; de ce fait respectez minutieusement la pente d’écoulement lors de la pose de gouttière pour éviter ce type d’incident. Toutefois, il se peut que le ruissellement puisse passer par le terrain voisin si le vôtre est assez pentu.
Le ruissellement d’eau pluviale ou les eaux de fonte de neige ne doit pas engendrer un trouble anormal du voisinage, sauf en cas d’exagération qui peut créer une clôture ou une digue. Dans un milieu urbain ou rural, le règlement est la même ; seules les eaux de pluie et fonte de neiges peuvent traverser le terrain du voisin ou la vôtre, les eaux usées ménagères ou industrielles sont strictement interdites.
Pour les maisons mitoyennes ou en partage de bordure avec la propriété voisine, vous devez empêcher l’eau tombant de votre toiture envahir sa propriété. Lors de la conception, exigez un artisan comme celui dans le 49 de pose les gouttières en prévoyant une voie d’évacuation d’eau à n’atteindre que votre propre terrain ou le circuit public de collète d’eaux pluviales.